CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits (« Produits ») conclues par Anne Castellon, cheffe de son Entreprise Individuelle -enseigne albaicín- dont le siège social est situé 8 rue Pen Ar Roz à Plomeur 29120, inscrite au Registre de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro 800959678RM29 et à l’INSEE sous le numéro de Siret 80095967800023, avec des consommateurs et acheteurs non professionnels (« Client(s) ») sur le Site internet albaicin.fr (« Site »), accessible depuis la France métropolitaine.
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et Anne Castellon seront également collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et avoir accepté lesdites informations ainsi que les CGV, au moment de sa création de compte sur albaicin.fr avant la mise en œuvre de la procédure de validation de la commande en ligne.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Anne Castellon constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le Site.
Produits
Les produits proposés à la vente par Anne Castellon par l’intermédiaire du Site albaicín.fr sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
Anne Castellon se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de produits.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur le lien correspondant au produit. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive qui outre la photographie, contient : le prix et couleurs disponibles, la composition, ainsi que le cas échéant les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie peuvent exister, en raison notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.
Les créations originales vendues sur le Site sont toutes garanties manufacturées par Anne Castellon dans son atelier de Plomeur. La majorité de la production est catégorisée dans le domaine de la mode.
Anne Castellon s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
Malgré le grand soin apporté aux descriptions des articles et aux photographies les accompagnant, Anne Castellon ne peut être tenue responsable si des erreurs s’y sont introduites. De même, les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
Toute revente de produits achetées sur le Site albaicín.fr est strictement interdite.
Prix
Conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, les prix de vente des produits sont indiqués, pour chaque produit, sur le Site en euros. La TVA est non applicable (selon art. 293B du C.G.I.).
Les prix applicables à la vente de produits sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande du Client.
Anne Castellon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les créations commandées sont facturées au prix en vigueur lors de la date de la commande.
Le coût de la livraison n’est pas compris dans le prix de l’article.
Passation de commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :
Etape 1 : Le Client sélectionne le(s) produit(s) choisi(s) et l’(les)ajoute à son « panier » dématérialisé après avoir sélectionné la couleur désirée.
Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’ont été prises en compte ses sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.
Etape 2 : Le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « passer ma commande » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit, quantité).
Le montant total de la commande indique alors dans le récapitulatif le prix dû au titre des produits.
Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « passer ma commande ».
Si le Client possède un code avantage délivré par Anne Castellon, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
Etape 4 : Le Client saisit ses coordonnées de livraison et de facturation et procède ainsi à la constitution de son compte Client.
Tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande, étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement celle indiquée comme adresse de livraison.
Dans le cadre d’une création de compte, le Client doit entrer une adresse électronique, qui devient l’identifiant de son compte ainsi que les autres informations requises (civilité, nom, prénom, mot de passe) dans les champs appropriés. Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte Client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur « continuer » pour poursuivre sa commande.
Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires
Le Client accédera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de Anne Castellon tel que précisé à l’article « Paiement » ci-après.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par Paypal uniquement.
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les trois (3) numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à trois (3) tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du troisième refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
Paiement
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Visa, /Mastercard/ American Express/ Maestro) ou par Paypal au moment de la validation de la commande par le Client.
Le Client garantit à Anne Castellon qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Anne Castellon se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter sa banque et Anne Castellon par mail à l’adresse suivante contact@albaicin.fr
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de Anne Castellon, la société Stripe paiements Europe (« Stripe »), société irlandaise dont le siège social est situé The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Ireland.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), plus d’informations peuvent être consultées sur le Site : https://stripe.com/help/ssl. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de Anne Castellon.
La société Stripe étant un prestataire technique, elle ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par Anne Castellon comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.
Dans le cas d’une remise de la commande en main propre à l’Atelier Albaicín de Plomeur, le Client peut choisir -en accord avec Anne Castellon- de régler sur place, en espèces, ou par carte bancaire directement à l’Atelier Albaicín.
Archivage de la commande
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Anne Castellon, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Confirmation de la commande
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.
Anne Castellon se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de motifs légitimes et notamment en cas de :
- réclamations anormales ou abusives,
- commandes anormales au regard des quantités commandées,
- échanges et retours anormaux ou abusifs,
- litige(s) existant(s) avec le Client,
- erreur de stock.
Le service Client de Anne Castellon est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande à l’adresse suivante : contact@albaicin.fr.
Livraison
Remise en main propre : Une remise en main-propre à l’Atelier Albaicín à Plomeur est proposée sur rendez-vous (via un échange de courrier électronique). Ce service est entièrement gratuit.
Anne Castellon livre les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine si le produit est considéré « en stock ».
S’il s’agit d’une commande sur choix de couleur de cuir, Anne Castellon prévoit « 3 semaines de délai maximum « . Cette mention est précisée sur la page du produit.
Les frais de livraison apparaissent sur l’écran récapitulatif avant la validation de la commande. Les frais de livraison sont forfaitaires, en fonction du type de produit commandé.
Les modalités de livraison proposées sont :
- Le service Colissimo proposé par La Poste,
- Le service chrono13,
- Le service d’acheminement de colis en Point Relais par la Société Mondial Relay.
A partir de l’expédition des articles, le délai de livraison sera d’environ deux à trois (2-3) jours ouvrables pour tout envoi en Colissimo pour la France selon les délais annoncés par La Poste. Anne Castellon ne pourra être tenue responsable en cas de rallongement du délai annoncé et fournira la preuve de dépôt du colis le cas échéant.
Le Client aura la possibilité de suivre son colis Colissimo grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué par courriel lors de l’envoi de la commande. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Dès lors, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours pour le récupérer. Si le colis n’est pas récupéré dans ce délai, le colis sera retourné à Anne Castellon qui tiendra à disposition la commande. Une réexpédition occasionnera de nouveaux frais de livraison au Client.
A partir de l’expédition des créations par Anne Castellon, le délai de livraison sera d’environ quatre (4) à six (6) jours ouvrables pour tout envoi par l’intermédiaire de Mondial Relay.
Le Client aura la possibilité de suivre son colis Mondial Relay grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué par courriel lors de l’envoi de la commande. Lorsque le colis est déposé au dépôt relais désigné par le Client, un courrier électronique est envoyé au Client. Le Client dispose alors d’un délai de quinze (15) jours pour le récupérer. Si le colis n’est pas récupéré dans ce délai, le colis sera retourné à Anne Castellon qui tiendra à disposition la commande. Une réexpédition occasionnera de nouveaux frais de livraison au Client.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison du Client, ou au Point Relais indiquée par le Client sur le Site. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni dans des boîtes postales. Afin que les délais de livraison soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, etc.). Anne Castellon ne pourra être tenue pour responsable de défaut de livraison si elle peut apporter la preuve du libellé de l’adresse Client ou de son dépôt.
En cas de dépassement du délai de livraison de plus de dix (10) jours par rapport au délai de livraison indiqué à la confirmation de la commande, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation par écrit de la vente le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
En cas d’indisponibilité d’un produit, constatée après la confirmation de commande, Anne Castellon en informera le Client dans un délais de vingt-quatre (24) heures à compter de la confirmation de la commande et lui proposera un allongement du délai de livraison initial. En cas de refus du Client, Anne Castellon procédera sans délai à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées par le Client.
En cas de congé, les expéditions seront suspendues pendant une durée qui sera indiquée sur la page d’accueil du Site.
Réception de la commande
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Si le Client constate que le colis contenant le produit ou que le produit en lui-même a été abîmé, il est invité à le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur.
Anne Castellon s’engage à emballer soigneusement les articles commandés et confiés au prestataire de livraison et ne saurait être tenue pour responsable en cas de détérioration du colis et de son contenu durant le transport. Il appartient au Client de vérifier l’intégrité de l’emballage et du contenu du colis dès réception de celui-ci et il est invité à le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur. Il appartient au Client d’effectuer d’éventuelles réclamations auprès du transporteur s’il le juge nécessaire. Anne Castellon s’engage à fournir toute preuve de dépôt du colis pour servir et faire valoir ce que de droit, à son Client.
Retour des articles – Droit de rétractation :
Le Client a la possibilité d’exercer son droit de rétraction durant quatorze (14) jours.
Le décompte du délai de quatorze (14) jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable* suivant (*Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire -généralement le dimanche- et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise).
Dans ce cas, le Client est invité à contacter le service Client par courrier électronique à contact@albaicin.fr. Dès lors, la procédure de retour des articles lui sera communiquée.
Les créations sont retournées dans leur emballage d’origine et ne doivent pas avoir été utilisées. Le bon de livraison doit obligatoirement être retourné dans le colis.
Les créations retournées incomplètes, endommagées ou salies, ne seront pas remboursées. Les créations personnalisées ou « sur mesure » ne peuvent faire l’objet d’un retour.
Les frais d’expédition pour un retour (dans le cadre d’un remboursement, d’un avoir ou d’un échange) sont à la charge du Client. Les risques liés à ce retour sont à la charge du Client. Il lui est en conséquence recommandé d’obtenir un justificatif, preuve de ce retour, sur lequel est précisée la date d’envoi.
Si le Client choisit le remboursement des articles retournés, celui se fera selon le mode de paiement utilisé initialement. Le remboursement s’effectuera dans un délai de trente (30) jours maximums dès lors que les articles seront parvenus dans les locaux à l’adresse de Anne Castellon susmentionnée dans les Mentions Légales du Site.
L’expiration du délai de quatorze (14) jours ouvrés rend tout échange ou remboursement impossible
Garantie légale de conformité – Défaut de l’article
Tous les articles proposés par Anne Castellon sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice. Dans ces deux cas, nous invitons le Client à contacter Anne Castellon par courrier électronique à contact@albaicin.fr.
Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, Anne Castellon s’engage à remplacer le produit ou à rembourser le Client à ses frais.
Anne Castellon ne saurait pour autant être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des articles que pourrait en faire le Client.
Règlement en ligne des litiges – Achats nationaux ou dans l’UE (Démarche en ligne) vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)